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Détecteurs de Fumées Information

Qui doit faire quoi? et quelles sanctions?

Attention si aucune sanction n'est à ce jour prévue par le texte de loi. L'action directe d'une victime contre son propriétaire en cas de sinistre ne peut être exclue.(Partie civile sur dossier pénal)

D'autre part si l'assureur ne peut s’exonérer de l'indemnisation en cas de non installation. Il pourrait invoquer la non garantie pour déclaration inexacte du risque, si votre contrat stipule son installation et que celle ci n'y soit pas.

Il convient donc d'être vigilant sur les clauses de votre contrat. GEPCA est à votre écoute pour vous y aider.

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    GEPCA a créé un contrat qui prend en compte les risques spécifiques de votre métier.

     



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    A l’occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques divers, le plus souvent sousévalués.

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