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Tempêtes chute d'arbre-responsabilté

Chute d'arbre

Après une tempête, la chute d'arbre sur le terrain d'un voisin et les dommages que cette chute peut entrainer est un cas fréquent et problématique. La nature du régime de responsabilité applicable varie en fonction des situations. 

Force majeure

La responsabilité du propriétaire des arbres n'est pas engagée dès lors que cette chute constitue un cas de force majeure  c'est-à-dire un évènement imprévisible, extérieur et irrésistible. Pour se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité, le propriétaire des arbres doit attester de leur entretien régulier afin de pouvoir prouver que la chute des arbres était totalement imprévisible. 

Si la force majeure est reconnue, ce sera à l'assureur du voisin de prendre en charge l'indemnisation du bien endommagé par la chute d'arbre, dès lors que le bien en question est couvert. 

Responsabilités du voisin

A contrario, si le propriétaire de l'arbre n'a pas accompli certaines mesures particulières de précautions justifiées par l'été des arbres en question, la force majeure ne peut être invoquée. Dans ce cas, c'est la responsabilité du propriétaire des arbres est engagée en tant que « gardien de la chose ». 

L'indemnisation du dommage relève de son assurance responsabilité civile (dommages causés aux tiers), à condition que son assurance englobe les arbres de la propriété assurée. Le propriétaire de l'arbre ne pourra s'exonérer de sa responsabilité que s'il prouve le caractère de force majeure à l'origine de la chute de l'arbre, le caractère exceptionnel de l'évènement climatique qui en est à l'origine tout en attestant du bon entretien et de la sécurisation de ses arbres.





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