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Que faire en cas de sinistre ?

ASSISTANCE-DEPANNAGE

ATTENTION  ASSISTANCE

Si votre véhicule ne peut plus rouler et ou doit être dépanné. VOUS DEVREZ ABSOLUMENT faire appel à l'assisteur dont le numéro de téléphone figure sur votre carte verte et préparer votre numéro de police

A défaut le dépannage, rapatriement de serait pas pris en charge.


RAPPEL DES N° DE TEL

AXA  :  AXA ASSISTANCE  :France 01-55-92-26-92

                              Etranger  : 33-1-55-92-29-92

ALLIANZ  : Mondial assistance  :France  : 0800-103-105

                                    Etranger  : 33-1-40-25-58-62

ALLIANZ GAN  :         France -01-40-25-50-85

                               Etranger  ; 33-1-40-25-50-85

COVEA  :Covea RiskAssistance :France : 01-47-11-70-00

                                    Etranger  : 33-1-47-11-70-00

COVEA  :Covea Flotte :           France : 01-47-11-67-67

                                   Etranger  : 33-1-47-11-67-67

GENERALI :Europe Assistance   France  :01-41-85-84-83

                                      Etranger: 33-1-41-85-84-33

SWISS LIFE  :GD assistance     France : 01-53-21-24-72

                                    Etranger  : 33-1-53-21-24-72

THELEM  : Mondial Assistance  :France  : 01-40-25-16-16

                                    Etranger  : 33-1-40-25-16-16

POUR DECLARER VOTRE SINISTRE , NOUS JOINDRE des PIÈCES ANNEXES, NOUS POSER VOS QUESTIONS CLIQUEZ SUR LE BOUTON " UNE QUESTION CI DESSOUS"

QUE FAIRE EN CAS D 'ACCIDENT AUTOMOBILE

 Remplir  le constat amiable sur les lieux de l’accident et l'envoyer  à GEPCA  sous 5 jours. Il permet de déterminer les causes de l’accident et les responsabilités de chacun des conducteurs*

-Dans la plupart des cas, les automobilistes remplissent le constat à l’amiable et le signent sans aucune objection. Mais Il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec l’autre automobiliste sur les circonstances de l’accident. 

-S’il y a contestation Inscrivez clairement sur le constat au dessus de votre signature, que vous contestez la version de votre adversaire et mentionner vos observations. S'il y a un témoin indiquez ses références sur le constat.

Tout élément non contesté sur le recto du constat, tout témoin non inscrit ne sera pas recevable.

-Si vous n'avez pas de constat  . Utiliser du papier libre signé des 2 parties.

-Si l’autre automobiliste refuse de remplir le constat à l’amiable, relevez son numéro d'immatriculation et si, possible les références de son contrat sur la vignette sur le pare brise. , reportez-le dans la case « observation .

 

 

Cas particuliers  :

 

-Votre voiture accidentée ne peut plus circuler, appeler l'assistance pour dépannage le numéro d'appel figure sur votre carte verte.

*Accident en chaine . Remplissez un constat avec le véhicule qui vous précède et un avec celui qui vous suit en précisant bien en observation que vous avez été projeté contre le véhicule qui vous précédait et ou la faute d'un tiers.

*Vous avez des objets transportés qui ont été endommagés lors du choc. Faite le constater par votre adversaire et noter le bien en observation sur votre constat coté recto sinon nous ne pourrons par la suite apporter la preuve que ses biens ont été endommagés lors de l'accident et le recours sera impossible.

 

 

*Attention  :  Prenez votre temps au moment de remplir le constat à l’amiable. Le constat signé des 2 parties est un document juridique incontestable par la suite et si votre responsabilité se trouve  engagée du fait de l'application des cas du barème ( document téléchargeable), Un malus vous sera appliqué conformément aux dispositions réglementaires.

-Pour gagner du temps  vous pouvez compléter d'avance la partie A du constat concernant vos coordonnées et celles de votre assurance, et vous pouvez également joindre des photographies de l'accident.

 

 Vous pouvez télécharger  : Constat amiable et la Notice explicative pour le remplir  Ainsi que le barème des cas  de responsabilité applicables

 

 

Comment serez vous indemnisé  ?

 

Si votre responsabilité n'est pas engagée et/ou que vous êtes assurés en tous risques

Vous pourrez choisir soit la réparation chez votre garagiste habituel soit d'utiliser les services d'un garage agréé dont la liste vous sera communiquée. 

Vous bénéficierez dans ce cas d'un prêt de véhicule pendant la durée des travaux.

 

A réception du constat nous vous contacterons pour savoir le lieu ou votre véhicule sera déposé pour réparation et la date qui vous convient.

Dès lors nous mandaterons un expert qui interviendra chez le réparateur au jour convenu

pour s'entendre avec lui sur la nature et le montant des travaux.

 

*Cas particulier des véhicules VE visant à immobiliser les véhicules dangereux

Voir notice explicative  : Véhicules Gravement endommagés  :  VE 

 

Accident corporel

Lors d'un accident de la circulation, si une personne a été blessée, il faut prévenir les services de police ou de gendarmerie.

Les autorités sécurisent le lieu de l'accident, établissent un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l'accident, relèvent l'identité des conducteurs impliqués, passagers, piétons et témoins le cas échéant.

Même si les autorités établissent un procès-verbal, vous devez signaler l'accident à votre assureur par le canal de GEPCA

Si vous êtes blessé, vous devez faire établir un certificat médical par l'hôpital ou un médecin précisant vos dommages corporels et adressez-le à GEPCA 

Si vous n'aviez pas signalé de blessé lors de l'établissement du constat et que vous ressentez des douleurs quelques heures plus tard, faîtes-les constater le plus tôt possible par un médecin et demandez le certificat de constatation des blessures .

C'est un document essentiel pour prouver le relation de cause à effet entre l'accident et vos blessures  

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QUE FAIRE EN CAS D INCENDIE DE VOTRE VÉHICULE

 Source FFSA

La voiture n'est pas  assurée en incendie. *(Voir conseil ci dessous)

Vous devez prévenir nous prévenir si votre véhicule est détruit votre assurance prendra fin et vous serez remboursé de la portion de cotisation perçue pour la période d'assurance qui restait à courir. 

 La voiture incendiée est assurée 

L'incendie de votre véhicule doit être déclaré à votre assureur dans les cinq jours à compter du jour où vous en avez eu connaissance. Il est nécessaire de préciser, dans votre déclaration, le lieu et les circonstances de l'incendie. 

Si l’incendie est d’origine criminelle vous devez déposer plainte et  nous la joindre à votre déclaration

Le calcul de l'indemnité

 Le  montant de l'indemnité est calculé en fonction de la valeur de votre véhicule avant sinistre déterminée par l’expert et selon les termes de votre  contrat d'assurance (valeur vénale, valeur catalogue...)  après déduction d'une éventuelle franchise.  

 Si le véhicule est réparable , les travaux de remise en état sont pris en charge dans les limites de l’estimation de l’expert.

 *CAS PARTICULIER Absence d'indemnisation par l'assurance : la saisine de la CIVI

Pour en savoir plus :www.inavem.org

  • Vous pouvez demander une indemnisation à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI), à condition d'avoir des ressources annuelles qui ne dépassent pas 25 272 euros (plafond en vigueur en 2014) auxquelles s'ajoutent un montant de 168 euros par mois pour les deux premières personnes à charge et 106 euros par mois pour les autres personnes à charge (conjoint, descendant, ascendant). Vous pouvez bénéficier d'une indemnisation d'un montant maximum de 4 212 euros (plafond en vigueur en 2014) pour la destruction de votre véhicule incendié.

 

Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez être en mesure de produire l'attestation d'assurance du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex. carte grise) et, si le véhicule a plus de quatre ans, le certificat de passage dans un centre de contrôle technique agréé.

Vous devez présenter votre demande d'indemnisation à la CIVI siégeant au tribunal de grande instance de votre domicile ou, si une juridiction pénale a été saisie, à celle siégeant dans le ressort de cette juridiction.

 Les autre possibilités d'indemnisation

-Le recours contre l'Etat en cas de violences urbaines

 Si vous vous trouvez dans l'impossibilité de faire jouer votre assurance et que votre demande n'est pas recevable par la CIVI, vous pouvez présenter votre réclamation à la préfecture.

 En effet, selon les dispositions de l'article l 211-10 du code de la sécurité intérieure  « L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».

 Il appartient au juge administratif d'apprécier les conditions d'application de ce texte.

Le recours contre l'auteur de l'incendie

 Si l'auteur de l'incendie du véhicule est présenté devant le tribunal pénal, vous pouvez vous constituer partie civile pour figurer comme partie civile au procès pénal.

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QUE FAIRE EN CAS DE BRIS DE GLACE

Si la garantie a été souscrite, La garantie bris de glace de votre assurance auto s'il est souscrite au contrat  prend en charge les frais de remplacement ou de réparation des parties vitrées de votre véhicule.

Cette garantie peut être accompagnée ou non d'une franchise en cas de casse ou de simple impact.

Dans tous les cas, et quel que soit le montant de cette franchise, faire jouer la garantie bris de glace n’a pas d’incidence sur le bonus/malus de votre assurance auto et sur le montant de votre prime. 

Déclaration de sinistre

Si votre voiture a subi un sinistre de type bris de glace, vous devez prévenir GEPCA et nous adresser par courrier ou courriel votre déclaration des circonstances de l'incident

Réparation

En cas de bris de glace, deux systèmes d'indemnisation sont applicables :

• après notre accord , vous faites réparer directement par un réparateur de votre choix  puis vous nous envoyez la facture pour remboursement

• Gepca ou la compagnie  règle directement une entreprise partenaire ; vous ne payez au réparateur que la franchise. Éventuelle

 

A noter : Carglass et Mondial Pare-Brise, les leaders du marché de la réparation et du remplacement de pare-brise, sont partenaires de la majorité des sociétés d’assurance. 

  • Mondial Pare-brise
    N° Vert : 0805 16 17 18 (Appel gratuit)
  • France Pare-brise
    N° Vert 0 800 400 200 (Appel gratuit)
  • Glass Auto Service
    N° Vert 0 800 84 75 14 (Appel gratuit)
  • CARGLASS
    N° Vert 0 800 77 24 24 (Appel gratuit)
  • A+ Glass
    N° Vert 0 800 33 20 00 (Appel gratuit)

 

Un impact sur le pare-brise n’impose pas systématiquement son remplacement. Si le diamètre de l’éclat est inférieur à 15 mm et qu’il n’est pas situé dans le champ de vision du conducteur, il est possible de faire réparer le pare-brise avant que l’éclat ne se transforme en fissure.

A noter : selon la loi française, il est interdit de réparer un impact sur le pare-brise d'une voiture, s’il se trouve dans le champ de vision du conducteur. 

 

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QUE FAIRE EN CAS DE VOL AUTOMOBILE

Après avoir vérifié avec GEPCA que la garantie a bien été souscrite

Voici les démarches à accomplir

Le dépôt d’une plainte : vous devez dans les 24 heures déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette démarche permet de déclencher les recherches. Ce sera aussi le moyen de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident.

La déclaration à l’assurance : vous devez  nous signaler la disparition du véhicule dans le délai mentionné au contrat (48 heures en général). Ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris). La déclaration de vol peut être faite par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en se rendant dans le bureau dont vous dépendez . N’oubliez pas de fournir l’attestation de dépôt de plainte.

 Comment serez vous indemnisé si le véhicule volé est retrouvé ?

Si la voiture est retrouvée avant le délai précisé au contrat (souvent trente jours à compter de la déclaration de vol), l’automobiliste n’a pas d’autre possibilité que de récupérer son véhicule en l’état. S’il est endommagé (carrosserie froissée, portière forcée…), l’assurance paiera, en principe, le montant des réparations, dans la limite de la valeur définie au contrat et compte tenu d’une éventuelle franchise. Toutefois, vous devrez démontrer qu'il y a eu effectivement tentative de vol de votre véhicule par des preuves matérielles: forcement de l'antivol de la direction, manipulation des fils ou contacts électriques... En l’absence de traces d’effraction, Vous devrez apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles pour ne pas vous heurter à un refus d’indemnisation de la part de l’assurance. L’assureur doit aussi prendre à sa charge les frais (dépanneuse, fourrière…) engagés pour récupérer la voiture, à condition qu’ils soient justifiés ou qu’il ait préalablement donné son accord par écrit. 

Quand la voiture est retrouvée après le délai de trente jours, son propriétaire peut choisir soit de conserver l’indemnité versée (voir plus bas) et céder sa voiture à la compagnie, qui la revendra, soit de reprendre sa voiture et rendre l’indemnité, sous déduction du montant d’éventuelles réparations. 

 Comment serez vous indemnisé si le véhicule volé n’est pas retrouvé ?

Si le véhicule reste introuvable au-delà d’un mois, l’assureur verse au propriétaire de la voiture, une indemnité égale à la valeur estimée par l’expert, selon les clauses du contrat. Pour une voiture neuve (c’est-à-dire, généralement, datant de moins de six mois), les assureurs remboursent le plus souvent sa valeur d’acquisition. Certaines compagnies exigent, pour l’évaluation du véhicule, les factures d’achat et d’entretien.

Documents à nous remettre:

Clés

Carte grise

Certificat de non gage 

Facture d'achat

 

ATTENTION : en général, toute indemnisation est exclue si les clés sont restées sur le contact.

 

Les marchandises et objets volés avec ou sans le véhicule ne sont assurés que s’ils ont fait l’objet d’une garantie spécifique et dans la limite du plafond figurant au contrat.

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QUE FAIRE EN CAS TEMPETE NEIGE GRELE

Vérifier avec GEPCA si la garantie est acquise. 

-Ce sera toujours  le cas si votre véhicule est assuré en tous risques

-Sinon certains contrats comprennent une garantie "Force de la nature en complément de la garantie Incendie.

-Sinon si la garantie Incendie est souscrite et que l'état déclare l'évènement au titre des catastrophes naturelles.

Nous adresser votre déclaration circonstanciée sur la cause, le lieu et la date et la nature de vos dommages;Votre déclaration doit être faite pas courrier ou courriel dans les 5 jours .

Nous indiquer le lieu ou le véhicule sera visible pour expertise et le l'adresse de votre réparateur ainsi que son téléphone ; mail et adresse.

*Vous pouvez également nous demander les références d'un garage agréé.

ATTENTION  ASSISTANCE

Si votre véhicule ne peut plus rouler et ou doit être dépanné. VOUS DEVREZ ABSOLUMENT faire appel à l'assisteur dont le numéro de téléphone figure sur votre carte verte.

A défaut le dépannage, rapatriement de serait pas pris en charge.


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