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Que faire en cas de sinistre ?

QUE FAIRE EN-CAS DE LITIGE ENGAGEANT VOTRE RESPONSABiLITÉ PROFESSIONNELLE.

* Adresser immédiatement à GEPCA et au plus tard dans les 5 jours ou vous  avez connaissance du sinistre une déclaration par courrier ou courriel.

* Donnez nous les circonstances et votre opinion sur les causes et sur les conséquences.

* Si d’autres entreprises, co-traitants- sous-traitants peuvent êtres impliquées, nous en donner les coordonnées et nous indiquer la nature de leur prestation.

* Nous communiquer si possible une estimation de l’importance des dommages.

* Si des mesures conservatoires doivent être prises dans l’urgence afin de limiter les conséquences du sinistre nous en informer

* Où peut-on expertiser les pièces endommagées?Coordonnées (Nom tel. adresse et adresse mail) des personnes à contacter chez la victime et dans votre entreprise)

 Nous adresser :

 *Lettre de mise en cause de votre client

*Copie du bon de commande, marché de travaux

*Copie de votre facture relative aux travaux litigieux,

- A t’elle été payée en totalité?

-Y a t"il eut des réserves à réception, si oui nous les transmettre

 

 REMARQUE

 Sous la  réserve  habituelle de validité de la  garantie, les dommages occasionnés aux tiers pourront être pris en charge dans les limites de garanties et de franchise du contrat.

 Les frais  engagés pour le remplacement ou la réfection de l'objet de votre prestation resteront cependant toujours à votre charge. L’objet du marché de travaux est un risque d’entreprise in-assurable.

 ATTENTION :

Au risque de perdre tout droit à garantie, vous ne devez jamais négocier un accord amiable et/ou reconnaître totalement ou partiellement votre responsabilité sans accord de la compagnie d’assurance qui in fine serait conduite à indemniser.

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  • Métiers de bien-être
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    A l’occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques divers, le plus souvent sousévalués.

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