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responsabilités concepteurs / réalisateurs d'ouvrage

Construction

Vous êtes considéré comme constructeur (article 1792-1 du Code civil) si vous êtes :

 Architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Buerau d'étude-Maitrise d'oeuvre-contractant général-Entreprise générale-Assistant Maitre d'ouvrage-contrôleur sécurité-SPC-Econmiste/

Le contrat de louage d'ouvrage est la convention par laquelle un maître d'ouvrage, c'est à dire la personne pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé, fait appel à une ou plusieurs personnes ou entreprises pour sa réalisation.

 

Vendeur après achèvement d'un ouvrage que vous avez construit ou fait construire.

 

Vous êtes également concerné si vous êtes vendeur d'immeubles à construire, promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles ou contrôleur technique.

 

Si vous intervenez en tant que sous-traitant, vous n'avez pas, légalement, la qualité de constructeur parce vous n'avez pas de lien direct avec le maître de l'ouvrage. Votre responsabilité civile à l'égard du donneur d'ordre (l'entreprise principale) et du maître d'ouvrage peut néanmoins être engagée.


Tableau de synthèse des risques à assurer
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Dommages Intermédiaires 1
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Technique Courante/Domaine traditionnel
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